Conditions Générales de Ventes

Le site « www.sahraluiz.com» (« Le site ») est édité par la société « L’atelier de Luïz », dont le siège social est situé au 43, Rue du Jeu de paume CRETEIL 94000, enregistrée au Registre de la chambre des métiers de Saint Maur (94) sous le numéro 810 624 361 00020.

Ci-après dénommée le prestataire,

I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de prestations passées via « le Site » auprès de L’atelier de Luïz par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.

L’atelier de Luïz se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.sahraluiz.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

II – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.sahraluiz.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par L’atelier de Luïz.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par L’atelier de Luïz ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). L’atelier de Luïz ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

L’atelier de Luïz ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. L’atelier de Luïz ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

L’atelier de Luïz se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III – PRESTATIONS

Les prestations proposées à la vente sont celles décrites sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de L’atelier de Luïz. A ce titre, L’atelier de Luïz ne saurait être tenue responsable du report de la livraison en cas d’erreur dans la mise à jour de la liste des prestations ou de l’annulation d’une Commande d’une prestation du fait de l’épuisement des stocks.

L’atelier de Luïz apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses prestations pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

L’atelier de Luïz ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Les prix des prestations concernent ceux expressément cités dans les fiches produits. Les prix des prestations « Animations » peuvent varier pour les demandes spéciales, et feront l’objet d’un devis émis par L’atelier de Luïz.

Pour les prestations réalisées en dehors de locaux situés au 43, Rue du Jeu de paume CRETEIL 94000 (« l’Atelier »), le prix de déplacement est calculé en fonction de l’adresse indiquée par le client au moment de sa demande de réservation. Ce prix est inclus dans le total à valider par le client.

Toute modification ultérieure du lieu de réalisation pourra faire l’objet d’un nouveau calcul du prix de déplacement exigibles auprès du Client.

IV – INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’atelier de Luïz ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à L’atelier de Luïz qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

L’atelier de Luïz peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion 

V – COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par L’atelier de Luïz sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Réservation.

Le Client doit réserver chaque prestation une par une, ce qui suppose de :

  • sélectionner une prestation
  • sélectionner un créneau horaire dans l’Agenda parmi les créneaux qui sont affichés comme disponibles
  • Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
  • Valider l’envoi de sa demande de réservation

La validation de sa demande de réservation vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des prestations réservées, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation validant la demande de réservation (prestation, prix, créneau horaire, lieu) sera adressé au Client par L’atelier de Luïz. Le client devra alors s’acquitter d’un montant de 30% (minimum) de la commande pour terminer sa réservation. Un email de confirmation de commande (prestation, prix, créneau horaire, lieu) sera adressé au Client par L’atelier de Luïz.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société L’atelier de Luïz du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.

VI – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

L’atelier de Luïz se réserve le droit de retirer à tout moment toute prestation affichée sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation de commande. La cliente sera alors intégralement remboursée du montant acquitté.

L’atelier de Luïz ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

VII – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA (20% comprise). Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse.

L’atelier de Luïz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prestations sont payables à hauteur de 30% minimum lors de la Commande effective. Le solde doit être réglé au moment de la prestation en espèce ou par carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.

Le règlement des achats en ligne s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire WooCommerce.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à L’atelier de Luïz vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des prestations commandées. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par L’atelier de Luïz sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par L’atelier de Luïz constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par WooCommerce constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et L’atelier de Luïz.

VIII- REMBOURSEMENTS

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : sahraluizparis@gmail.com.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Il permet au Client de demander l’annulation de la prestation commandée jusqu’à 48h avant l’heure effective du créneau horaire ayant fait l’objet de ladite réservation. Il est alors intégralement remboursé du montant déjà acquitté au moment de la réservation.

IX – GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de L’atelier de Luïz à l’égard de toute prestation commandée sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. L’atelier de Luïz ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d’exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • perte d’économies prévues
  • perte de données
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • perte de chance, et notamment de commander un Produit,
  • préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

L’atelier de Luïz ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

L’atelier de Luïz est uniquement tenu de fournir des prestations conformes aux dispositions contractuelles. Les prestations sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) elles doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) elles doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des prestations de ce genre sont généralement conçues.

X – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII – NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de L’atelier de Luïz ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XIII – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des prestations est soumise à la loi française.

En cas de différent, le Client et L’atelier de Luïz peuvent recourir à une médiation conventionnelle. L’atelier de Luïz informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

  1. EDITEUR

L’atelier de Luïz
43, Rue du Jeu de paume CRETEIL 94000, enregistrée au Registre de la chambre des métiers de Saint Maur (94) sous le numéro 810 624 361 00020.

La directrice de la publication est Sahra Luiz.
Contact : sahraluizparis@gmail.com

  1. HÉBERGEUR

OVH

III. CONCEPTION ET RÉALISATION

Développement : Agence B.Cluster

Graphisme : Agence B.Cluster

  1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.sahraluiz.com Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par WooCommerce. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Retour haut de page